CONDITIONS GENERALES DE VENTE

merci de lire attentivement avant d'effectuer votre achat

 

Toute commande effectuée sur le site STUDIO POESY©   suppose la consultation et l’acceptation des conditions de ventes mentionnées ci-dessous :

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part entre STUDIO POESY et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.studiopoesy.com  

L'intégralité du site est la propriété exclusive de STUDIO POESY© et de son représentant légal Mme Sandrine Rocher. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de l’entreprise 

Mentions légales :

Statuts : Autoentrepreneur / TVA non applicable : Art 293B du C.G.

SIRET : FR493 83109 00023

  1. COMMANDE :

L'acheteur qui souhaite commander sur le site doit s'assurer de l'ensemble des informations saisies au cours de la commande.

STUDIO POESY ne serait être tenu pour responsable d'erreurs de saisies survenues lors du passage de commande par le client ni du retard ou absence de livraison liées à ces erreurs. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

La validation de votre commande inclue que vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions de ventes.

STUDIO POESY vous adressera un courriel récapitulatif valant d'accusé de réception de commande.

STUDIO POESY se réserve le droit de refuser une commande à un client avec lequel il y aurait eu par le passé un litige.

Les courriels seront considérés comme des preuves de communication entre STUDIO POESY et le client.

 

 

  1. PRIX :

Les prix indiqués sur le site sont en EUR et TTC, hors participation aux frais de livraison. STUDIO POESY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de port varient selon le poids, le volume et la destination des articles et seront précisés durant le processus de commande dans le panier d'achat. Les frais de port sont calculés en fonction des barèmes postaux. (La Poste & mondial Relay)

  1. LIVRAISON :

Les frais de transport sont à la charge du client. Les commandes passées sur le site ne seront expédiées que vers la France métropolitaine à l'adresse de livraison indiquée dans votre formulaire de commande.

Les expéditions se feront le plus rapidement possible et sous un délai maximum de 3 à 7 jours ouvrés. Les colis sont envoyés en colissimo ou en lettre suivie, ou aux points de dépôt de Mondial Relay. Les prix d'envoi varient selon les tarifs postaux, le montant vous sera indiqué lors du processus de commande. STUDIO POESY ne serait être tenu responsable en cas de retard de livraison, de perte du colis ou de dégâts occasionnés par La Poste. Le client est tenu de vérifier le contenu du colis en présence du facteur. 

En cas de colis dégradé ou comportant des traces d'ouvertures n'acceptez pas le colis. Dans ce cas indiqué "colis refusé car dégradé" ou "colis refusé car ouvert". Celui-ci sera à retourner à l'entreprise via le transporteur LA POSTE ou MONDIAL RELAY qui effectuera un remboursement des articles.

  1. PAIEMENT :

Les paiements se font en ligne par carte bleue ou via Pay Pal. Les commandes seront traitées dès réception de votre paiement. La date de validation de commande correspondra à la date de votre paiement. Toutes les commandes sont payables en EUR.

  1. FACTURATION :

Une facture pourra être établie sur simple demande via l'onglet "contact".

  1. RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT :

Le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la réception (art. L121-20 du code de la consommation) pour se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas. ATTENTION Cela ne s’appliquant pas aux personnages « pièces uniques » & « sur-mesure » qui font l’objet de commandes uniques ou les séries limités. Le remboursement s’appliquant uniquement pour les articles neufs

Dans ce cas, il vous faudra avertir la société STUDIO POESY via l'onglet "contact". Ou à l’adresse mail suivante : bonjour@studiopoesy.com

Le ou les articles devront être retournés dans leurs emballages d'origine.

Le ou les articles ne devront pas avoir été utilisés, détériorés ou transformés auquel cas ils ne seraient pas remboursés. Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les frais de retours sont à la charge du client et ne sont pas remboursés.

  1. PRODUITS ET GARANTIE :

 Les produits textiles vendus sur le site STUDIO POESY sont produits en petite série, ils sont réalisés à partir de textiles soit en linge ancien, soit à partir de textile soigneusement choisis. Malgré le soin apporté à leur sélection ou leur confection ils ne présenteront jamais l’aspect d'objets neufs. Certains articles peuvent présenter des irrégularités, ce qui leurs confèrent un aspect unique. Cela ne peut être assimilé à un quelconque défaut de fabrication, l’aspect vintage étant recherché.

  1. JURIDICTION COMPETANTE / DROIT APPLICABLE :

 En cas de litiges une solution amiable sera avant tout recherchée. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant le tribunal compétent du domicile du défendeur ou du siège social de STUDIO POESY. Statut auto-entrepreneur.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous communiquez. Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.

  1. RESPONSABILITÉ : 

STUDIO POESY ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour des dommages liées à l'utilisation du réseau internet tels qu'une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions dans les données détenues par la société.

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